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Environnement juridique et institutionnel

Dernier ajout : 20 avril 2006.


  • Dossier spécial droit de l’internet

    20 avril 2006, par Anne Balavoine 2606 visites | popularité : 11 %
    :: : Préliminaire : Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet :: : Cet article introductif permet de poser le cadre de la réflexion sur le soi-disant "droit de l’Internet". Ni vide (...)

  • Les industriels disent stop à l’inflation de la copie privée

    2 février 2006, par EZA tag : droits de prêt 2379 visites | popularité : 11 %
    Les industriels disent stop à l’inflation de la copie privée Le monde de l’électronique grand public ne veut plus que la taxe sur les lecteurs MP3 et autres enregistreurs de DVD à disque dur augmente (...)

  • premières réunions de l’Observatoire

    21 novembre 2005, par Michel Fauchié tag : société de l’information 3308 visites | popularité : 11 %
    Réunion du groupe de travail de l’Observatoire des usages numériques culturels Groupe de travail : veille technologique jeudi 10 novembre 2005 premiers commentaires. Il s’agit d’un des groupes de (...)

  • Droit de projection publique : Images en bibliothèques en parle le 6 octobre

    5 septembre 2005, par Michel Fauchié tag : droits de prêt 9702 visites | popularité : 15 %
    En effet, le droit de consultation est entendu comme la possibilité d’offrir une projection gratuite de tout document acquis avec ce droit, aux usagers d’une bibliothèque, mais sans que l’information (...)

  • "quelle perspectives pour la culture en crise dès 2006" ?

    9 juin 2005, par Anne Balavoine 1174 visites | popularité : 17 %
    lien vers le rapport http://www.wbm.be/dbfiles/doc303_Etudesuraspirationsjeunes2006.doc Sommaire : SOMMAIRE ACTE I « LES JEUNES, LA FETE et LA CULTURE » Première Partie : ETUDE QUALITATIVE (...)

  • Communiqué de presse

    25 mai 2005, par François Michaud tag : droits de prêt 2647 visites | popularité : 17 %
    Ce projet de loi doit transposer une directive européenne et adapter ainsi la législation française à l’environnement numérique en redéfinissant la nature des usages licites et illicites. Mais si la (...)

  • droit de prêt : vers le début de la fin ?

    13 septembre 2004, par Michel Fauchié 2675 visites | popularité : 10 %
    d’après http://www.vie-publique.fr Plusieurs décrets d’application de la loi relative au prêt en bibliothèque (loi du 18 juin 2003) sont parus au journal officiel du 2 septembre 2004. Après une année (...)

  • déclaration commune sur le droit de prêt

    19 avril 2004, par Michel Fauchié 14877 visites | popularité : 17 %
    « Communiqué de presse commun aux associations suivantes : AAF ABF ADBDP ADBGV ADBS ADBU ADDNB AIBM FFCB » Voici pourquoi les professionnels des services d’archives, des bibliothèques et de (...)

  • Les droits de la documentation électronique

    1er juillet 2001, par Michel Fauchié 3684 visites | popularité : 12 %
    Sommaire 1. Ce qu’on entend par documentation électronique 2. Des contenus numérisés et protégés 3. Un contexte radicalement nouveau 4. Le code de la propriété intellectuelle 4.a Le droit (...)

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