DADVSI et autres droits
Dernier ajout : 27 novembre 2010.
Cette rubrique vous donne les liens vers les principaux sites de débats, mais aborde aussi les autres sujets de droits (dépôt légal...)
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27 novembre 2010, par Anne Balavoine
tag : Droit d’auteur 647 visites | popularité : 23 %
Un article sur cette étude sur le blog actu des Ebooks
Les différentes études à télécharger sont ici
Le Motif c’est là
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13 décembre 2006, par Anne Balavoine
1980 visites | popularité : 11 %
* 1. DADVSI : Quoi de neuf ? * 2. Qui sommes-nous ? * 4. La directive et le projet de loi * 5. Dossier spécial DRM * 6. FAQ / Argumentaires / Ailleurs en Europe * 7. (...)
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13 décembre 2006, par Anne Balavoine
1804 visites | popularité : 14 %
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13 décembre 2006, par Anne Balavoine
2281 visites | popularité : 19 %
voir l’article en ligne sur le site d’Archimag, un autre article fait suite à celui ci dans la revue papier, "papier et numérique le dépôt légal en long et en large"
le principe du dépôt légal
la (...)